Les présentes CGV régissent toutes les commandes passées sur le site de La Ferme des Garrates. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV.
Les produits proposés sont des fruits et légumes biologiques, frais, produits à la ferme à Sussargues. Les disponibilités sont mises à jour régulièrement et peuvent varier selon les récoltes et la saisonnalité. Les prix sont indiqués en euros TTC.
Un catalogue spécifique est proposé aux clients professionnels (restaurateurs, revendeurs, collectivités) disposant d'un compte professionnel validé. Ce catalogue présente des conditionnements et des tarifs adaptés à leurs besoins.
Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, choisit un créneau de récupération et un mode de paiement, puis valide sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de contacter le client pour confirmer la disponibilité des produits ou proposer des alternatives en cas de rupture de stock.
Les commandes doivent être passées au minimum la veille du créneau de récupération souhaité, avant minuit. Toute commande reçue après ce délai pourra être reportée au créneau suivant disponible.
Modes de paiement acceptés :
Les nouveaux clients et les clients non enregistrés sont tenus de régler leur commande en ligne, au moment de la validation de celle-ci (par carte bancaire via Stripe). Le paiement en espèces à la récupération est réservé aux clients enregistrés pour lesquels cette option a été activée par le vendeur.
En cas de paiement en ligne, la commande n'est confirmée qu'après réception effective du paiement.
Les commandes sont à récupérer directement à la ferme, aux créneaux suivants :
Le créneau exact est choisi par le client lors de la passation de la commande. En cas d'absence lors du créneau choisi, sans annulation préalable dans les délais impartis, la commande sera considérée comme abandonnée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf en cas d'indisponibilité des produits constatée par le vendeur.
Toute demande d'annulation doit être communiquée au vendeur avant minuit (23h59) la veille du créneau de récupération choisi. Par exemple, pour une récupération le vendredi, l'annulation doit être signalée au plus tard le jeudi à minuit.
Les demandes d'annulation peuvent être adressées par email à lafermedesgarrates@gmail.com ou par téléphone au 06 06 50 59 83.
Toute annulation effectuée dans ce délai donne droit à un remboursement intégral du montant réglé, ou à un avoir, au choix du client.
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf dans les cas prévus ci-après.
Si un ou plusieurs produits commandés ne sont pas disponibles au moment de la préparation de la commande (rupture de stock, aléa climatique ou autre), le vendeur en informera le client dans les meilleurs délais. Le client sera alors remboursé du montant correspondant aux produits indisponibles, ou une alternative lui sera proposée avec son accord.
En cas d'impossibilité totale de préparer la commande (force majeure, fermeture exceptionnelle), le vendeur s'engage à prévenir le client au plus tôt et à procéder au remboursement intégral du montant réglé.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables.
Les clients professionnels (restaurateurs, revendeurs, collectivités, etc.) peuvent demander l'ouverture d'un compte professionnel lors de leur inscription, en cochant la case prévue à cet effet. Ce statut est soumis à validation par le vendeur. Une fois validé, le compte professionnel donne accès à un catalogue dédié avec des conditionnements en gros et des tarifs spécifiques.
Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de compte professionnel, sans avoir à en justifier les raisons.
En cas de réclamation concernant la qualité d'un produit, le client doit contacter le vendeur dans les 24 heures suivant la récupération, de préférence avec photo à l'appui.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée. La Ferme des Garrates ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions consécutifs à un cas de force majeure.
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
En cas de litige non résolu à l'amiable, les parties pourront recourir à un médiateur de la consommation (liste disponible sur economie.gouv.fr). Les présentes CGV sont soumises au droit français.